Permis restrictif temporaire

Pour les candidats ayant une équivalence partielle de leur scolarité ou de leur expérience

Lorsque le conseil d'administration juge qu’un candidat possède en partie les compétences nécessaires pour exercer la profession, même s’il ne satisfait pas à toutes les exigences d’équivalence, il peut recommander l’émission d’un permis restrictif temporaire (PRT) valide pour un an (article 42.1 du Code des professions), et ce, afin de lui permettre d'acquérir les compétences requises tout en étant autorisé à porter le titre d'administrateur agréé.

Lorsque le conseil d'administration détermine qu'un candidat est admissible à un PRT, les conditions additionnelles d'émission du permis et d'exercice de la profession sont mentionnées dans la lettre qui accompagne la décision de la demande d'équivalence. Ces conditions peuvent être :

  • être soumis à une inspection professionnelle dans un délai de douze mois suivant l'émission du PRT;
  • soumettre un plan pour atteindre l’objectif de formation mentionné dans la décision de la demande d'équivalence;
  • exercer sous la supervision ou être mentoré par un administrateur agréé détenant un permis régulier;
  • continuer d'exercer les fonctions d'un administrateur agréé durant la durée du PRT.

Le PRT est valide pour un an et renouvelable. À cet égard, le titulaire d’un PRT doit démontrer qu’il a fait les démarches nécessaires pour satisfaire à la décision du conseil d'administration afin d'obtenir son permis régulier dans un délai raisonnable. À défaut, le conseil d'administration peut refuser de renouveler le PRT.

L'émission initiale d'un PRT nécessite le paiement d'un frais administratif de 350$. Son renouvellement tout comme l'émission du permis régulier lorsque les conditions sont remplies, sont sans frais.