Accès à l’information

L’Ordre des administrateurs agréés du Québec est assujetti depuis le 14 septembre 2007 à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1, pour les documents qu’elle possède concernant le contrôle de l’exercice de la profession.

Documents déjà disponibles sur le site

Le site Internet de l’Ordre regroupe déjà plusieurs documents et informations concernant le contrôle de l’exercice de la profession :

Faire une demande d’accès à un document

Si vous désirez obtenir l'accès à des documents touchant le contrôle de l'exercice de la profession qui ne sont pas déjà disponibles sur ce site ou pour toute autre demande d'accès, vous devez transmettre votre demande par écrit, sous forme d'une lettre adressée au responsable de l'accès à l'information aux coordonnées suivantes :

Simon Denault, avocat, Adm.A.
Directeur, affaires professionnelles et Secrétaire
Responsable de l'accès à l'information
Ordre des administrateurs agréés du Québec
1050, Côte de Beaver Hall, bureau 360
Montréal (Québec) H2Z 0A5
Courriel : sdenault@adma.qc.ca
Télécopieur : (514) 499-0892

Obtenir un document émanant du Bureau du Syndic

Si vous désirez obtenir l'accès à des documents ou renseignements que le syndic obtient ou détient de même que ceux qu’il communique au sein de l’Ordre, vous devez transmettre votre demande par écrit aux coordonnées suivantes :

Claude Ayotte, Adm.A., Pl.Fin.
Syndic de l’Ordre
Ordre des administrateurs agréés du Québec
1050, Côte de Beaver Hall, bureau 360
Montréal (Québec) H2Z 0A5
Courriel : syndic@adma.qc.ca
Télécopieur : 514 499-0892

Les demandes d'accès adressées au responsable de l'accès à l'information ou au syndic recevront un accusé de réception par écrit et seront traitées dans les délais prescrits par la Loi.

Éléments à préciser dans votre demande d’accès

Pour que votre demande puisse être traitée, merci d'indiquer les éléments suivants :

  • le nom du document auquel vous souhaitez avoir accès
  • vos coordonnées complètes (téléphone et adresse, pour questions éventuelles et expédition de la correspondance exigée par la Loi).

Merci de prendre note que seules les décisions rendues en réponse à des demandes écrites peuvent faire l'objet d'un recours en révision devant la Commission d'accès à l'information.

Frais exigibles

L’accès à un document est gratuit. Des frais correspondant aux coûts de transcription, de reproduction ou de transmission peuvent cependant être exigés, en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, c. A-2.1, r. 3.