Conseil d'arbitrage

Le mandat du Conseil d’arbitrage consiste à étudier et à statuer sur les différends pouvant opposer un client et un administrateur agréé quant aux honoraires professionnels réclamés.

Membres jusqu'au 31 mars 2018 :

  • Michel C. Côté, F. Adm.A., F.C.M.C. 
  • Jean Marois, avocat, Adm.A. 
  • Robert Daigneault, avocat, F.Adm.A.