Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est informé de toute plainte formulée à l’égard d’un administrateur agréé pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou aux lois et règlements de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (l'Ordre des ADMA). Le mandat du Conseil consiste à recevoir les plaintes, à entendre les arguments des parties en cause, à rendre les décisions et à imposer une ou plusieurs sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions. S’il y a lieu, il recommande au Conseil d’administration de l’Ordre des ADMA les mesures disciplinaires appropriées à l’endroit du professionnel impliqué.

Le président du Conseil de discipline est nommé par le gouvernement du Québec.

Membres :

  • Denise Brosseau, notaire, Adm.A. 
  • Gaston Lafleur, avocat, Adm.A. 
  • J. L. Gilles Levasseur, F.Adm.A., F.C.M.C., Pl. Fin.
  • Jean Morin, notaire, Adm.A. 
  • Jean Raymond, Adm.A., C.M.C. 
  • Denise Turenne, Adm.A. 

Secrétaire du conseil de discipline
Sylvie Lavallée, avocate