Rôle d'audience disciplinaire

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec ne peut donner accès aux documents compris au dossier. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire s’avère public.

DERNIÈRE AUDITION
16 février 2016 à 9h00
Palais de justice de Montréal, Cour supérieure, salle 2.16

Présentation de la requête introductive d'instance en révision judiciaire
Requérante : Roxanne Cléroux
Intimé : Tribunal des professions et Conseil de discipline de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec