Nouvelles de l'inspection professionnelle

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles de l'inspection professionnelle diffusées régulièrement dans l'InfoADMA :

Juin 2013

  • Depuis le 12 juin 2013, entrée en vigueur des nouveaux actes dérogatoires à la profession ajoutés au Code des professions.

Avril 2013

  • Depuis le 1er avril 2013, vous devez percevoir de tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec la TVQ et la TPS/TVH. Par conséquent, les certificats d’exemption exigés au moment de l’achat ne pourront plus être utilisés.

Décembre 2012

  • Utilisez-vous des listes de courriel à des fins commerciales ? La nouvelle loi fédérale antipourriel pourrait avoir un impact sur votre pratique…

Novembre 2012

  • LinkedIn et médias sociaux : quelques règles professionnelles à respecter (partie 1)
  • Portez-vous fièrement votre titre?

Octobre 2012 

  • Un nouvel outil pour l’autoévaluation de votre pratique
  • Frais administratifs de retard - questionnaire initial d’inspection
  • ATTENTION ! Changements dans le régime de la TVQ