Harmonisation des taxes de vente

Impact pour votre pratique !

Depuis le 1er avril 2013, vous devez percevoir de tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec la TVQ et la TPS/TVH. Par conséquent, les certificats d’exemption exigés au moment de l’achat ne pourront plus être utilisés.


De plus, depuis le 1er janvier, les règles concernant les taxes à facturer selon le lieu où la fourniture (service ou bien vendu) ont également changés.Ces modifications ont un grand impact sur votre facturation.

Pour plus d'informations, cliquez ici.