Octobre 2012

Autoévaluation, frais pour retard dans l'inspection, changement du régime de la TVQ

Un nouvel outil pour l’autoévaluation de votre pratique

  • Le comité d’inspection professionnelle est fier de vous présenter son nouvel outil, développé afin de vous aider dans votre pratique : un questionnaire d’autoévaluation. Basé sur le questionnaire d’inspection professionnelle, ce document permet de vous fournir un diagnostic précis et rapide de tous les éléments entourant votre profession et votre cabinet, et ce, afin d’atteindre la meilleure pratique possible.
  • Cet outil est exclusivement offert aux membres de l’Ordre en cliquant ici.
  • Les questionnaires pour les domaines C.M.C. et la gestion de copropriété sont déjà disponibles. Les questionnaires conçus pour les domaines de l’administration patrimoniale (Pl.Fin.), de la gestion immobilière et de la pratique généraliste vous seront proposés d’ici la fin de l’année financière.

Frais administratifs de retard - questionnaire initial d’inspection

  • Le Conseil d’administration, lors de sa réunion de septembre, a adopté une résolution imposant des frais administratifs de trois cents dollars (300,00 $) à tout membre qui omet de remettre son questionnaire initial d’inspection au secrétariat du CIP dans les délais prescrits, sans avoir préalablement justifié le retard ou la non-remise par un motif valable et raisonnable.
  • Cette décision, entérinée sur la recommandation du comité d’inspection professionnelle, fut prise suite au nombre important de membres qui ont tardé à remettre, dans les délais, leur questionnaire initial d’inspection lors de la dernière inspection générale, occasionnant du coup un fardeau administratif et financier accru pour l’Ordre. En outre, la perception de ces frais permettra à l’Ordre d’investir dans le développement des questionnaires et d’outils d’inspection professionnelle, et ce, pour vous aider dans votre pratique.
  • Finalement, nous vous rappelons que d’une part, le paiement de tous frais dû à l’Ordre est préalable à votre renouvellement annuel au 1er avril de chaque année, et ce, en vertu de l’article 46 (2.1) du Code des professions et que d’autre part, l’article 67 du Code de déontologie des administrateurs agréés indique que vous devez répondre, dans les plus brefs délais, à toute demande et correspondance provenant du comité d'inspection professionnelle.

ATTENTION ! Changements dans le régime de la TVQ

  • Prenez note qu’à compter du 1er janvier 2013, s’appliqueront les changements annoncés par le gouvernement du Québec dans le régime de la TVQ afin de l’harmoniser avec la TPS/TVH.
  • Ces changements auront un impact sur la facturation de vos honoraires.
  • Pour connaître tous les détails, vous pouvez consulter le bulletin d’information daté du 31 mai 2012 émis l’Agence du Revenu du Québec disponible à l’adresse http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/modifications-regime-tvq.aspx