Contexte de la consultation

Conformément au Code des professions, dans le cadre de l’assemblée générale annuelle, les ordres professionnels effectuent une consultation auprès de leurs membres pour fixer le montant de la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle relève du conseil d’administration de l’Ordre qui prend néanmoins en compte les commentaires des membres émis lors de deux périodes de consultation. De plus, les membres réunis en assemblée doivent nommer les auditeurs qui seront chargés de la vérification des livres et des comptes pour l’année ainsi que de la rémunération pour les administrateurs de l’Ordre, le cas échéant.

Déroulement des consultations

La première consultation est initiée au moins 30 jours avant l’AGA et vise à permettre à tous les membres de l’Ordre, y compris ceux qui ne se présentent pas à l’AGA, de s’exprimer à ce sujet, par écrit.

Afin de vous permettre de participer à cette consultation, l’Ordre met à votre disposition une adresse courriel : etheriault@adma.qc.ca où vous pouvez adresser vos commentaires du 25 octobre 2024 au 25 novembre 2024 à 17h00. Passé ce délai, la consultation pré-AGA sera close.

La deuxième consultation se tiendra lors de l’AGA, le 28 novembre 2024. Les membres présents à l’AGA seront invités à intervenir pour exprimer leurs commentaires. Cette deuxième séance de consultation se tiendra juste après que les résultats de la consultation pré-AGA ont été présentés.

Décision quant au montant de la cotisation annuelle

Les commentaires reçus par l’Ordre au cours des deux consultations seront soumis au conseil d’administration qui les prendra en considération avant de décider du montant de la cotisation annuelle pour l’année 2025-2026.

Documents soumis pour participer aux séances de consultation

Conformément aux dispositions du Code des professions, l’Ordre soumet aux membres les documents suivants, afin de leur permettre d’avoir un portrait global de la situation de l’Ordre et de participer activement aux séances de consultation prévues :

• Présentation de la cotisation proposée et projet de résolution indiquant le montant envisagé de la cotisation annuelle pour l’année 2025-2026, soit 820,00 $ ;
• Prévisions budgétaires de l’Ordre pour l’année financière 2025-2026 ;
• Rapport annuel 2023-2024 de l’Ordre.

Rémunération des administrateurs
Étant donné que les administrateurs élus et le président du C.A. de l’Ordre exercent leurs fonctions bénévolement, il n’y a pas de ventilation de la rémunération des administrateurs élus incluse dans le budget.