Droits et frais exigibles
Publié le : 28 mai 2026 | Dernière modification le : 29 mai 2026
Cotisation en vigueur jusqu'au 31 mars 2027
| Classe de cotisation | Cotisation 26-27 | TPS 5% | TVQ 9,975% | OPQ 26-27 | CIQ | Prime de base 26-27 assurance responsabilité professionnelle | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régulier | 633,75 $ | 31,92 $ | 63,68 $ | 37,60 $ | 4,60 $ | 40,06 $ | 811,60 $ |
| Classe de cotisation | Cotisation 26-27 | TPS 5% | TVQ 9,975% | OPQ 26-27 | CIQ | Prime de base 26-27 assurance responsabilité professionnelle | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nouveau diplômé Nouvel arrivant Réduit | 251,25 $ | 12,79 $ | 25,52 $ | 37,60 $ | 4,60 $ | 40,06 $ | 371,82 $ |
Nouveau diplômé : personne diplômée de l’un des programmes admissibles depuis 18 mois et moins d'une université québécoise reconnue par l'Ordre.
Nouvel arrivant : personne résidant au Canada depuis 3 ans et moins.
Cotisation réduite : concerne les professeurs, certains chargés de cours et les personnes qui sont dans l'une des situations y donnant droit.
Professeur : personne ayant un statut professoral qui enseigne dans un programme en gestion ou administration d’une université québécoise reconnue par l’Ordre.
Chargé de cours : personne (sans statut professoral) ayant une charge de cours en gestion / administration au niveau universitaire (charge de cours admissible = deux cours de 45 heures chacun par session). Une pièce justificative est demandée.
Autre personne admissible : au chômage ou sans travail ; en congé de maladie prolongé ; en congé de maternité/parental ; en congé de compassion (aidant naturel) ou au retour aux études à temps plein, pour une période d'au moins trois mois. Une pièce justificative est demandée.
Mode de paiement Frais administratifs Année complète de cotisation Adm.A. Titre complémentaire C.M.C. Paiement en 3 fois de la cotisation annuelle complète |
Autres frais applicables (à partir du 1er avril 2026)
| Paiement étalé de la cotisation en trois versements (facturé sur le premier versement) | 50,00 $ taxes incluses |
| Paiement refusé | 50,00 $ + taxes |
| Frais de réinscription (par titre) | 150,00 $ + taxes |
| Demande de duplicata de permis | 50,00 $ + taxes |
Précisions quant à la cotisation
- La cotisation et les frais administratifs exigibles sont non-remboursables. Toute personne qui veut que son nom soit retiré du Tableau ou qui est radiée n’a droit à aucun remboursement.
- Toute personne désirant un changement de classe de cotisation en cours d’année n’a droit à aucun remboursement.
- L'inscription sous les classes de cotisation autres que "Membre régulier" est un privilège accordé par le secrétaire de l'Ordre aux membres qui respectent les critères mentionnés pour chacune des catégories.
- Tout changement à la situation professionnelle d’une ou d'un membre ou à son domicile professionnel, tel un changement d’employeur ou un retour au travail, doit être divulgué par écrit au secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours suivant ce changement.
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