Formulaire de demande d'enquête | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Formulaire de demande d'enquête

Publié le : 16 September 2022 | Dernière modification le : 22 February 2024

Cette demande d'enquête sert à porter à l'attention du syndic de l'Ordre des Adm.A. qu'un membre a pu commettre des gestes constituant une infraction au Code des professions, à son Code de déontologie ou encore à tout autre règlement le concernant.

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Demande d'enquête

 

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