Assurance responsabilité professionnelle
Publié le : 26 May 2017
Programme d'adhésion obligatoire
Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des administrateurs agréés, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, et modifié le 26 novembre 2021, prévoit l'adhésion obligatoire de tous les administrateurs agréés au programme collectif d’assurance, et ce, sans exception.
Des dispositions spécifiques sont applicables aux membres qui exercent en pratique privée.
Ce programme collectif permet de protéger le patrimoine du professionnel ainsi que celui de l'entreprise. De plus, il protège les clients de l'administrateur agréé, dans l’éventualité où ils subissent des dommages suite à une erreur, une omission ou un acte de négligence pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de votre profession.
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