Inspection professionnelle
Publié le : 05 octobre 2020 | Dernière modification le : 18 juin 2024
Quelle est la raison d'être de l'inspection professionnelle ?
La protection du public est la raison d'être d'un ordre professionnel. L'inspection professionnelle a donc pour objectif d'assurer et d'encourager des pratiques responsables de gestion et de gouvernance des membres de l'Ordre et, ainsi, de solidifier la confiance du public à l'égard du titre Adm.A.
Ce rôle de protection du public comprend le programme de surveillance générale de la pratique, d'une part, et l'enquête particulière, d'autre part. En ce qui concerne l'inspection professionnelle, l'Ordre a mis l'accent sur une action de nature préventive.
Voir le programme pour l'année 2024-2025.
Comité d'inspection professionnelle (CIP)
Le rôle du CIP est de surveiller l’exercice de la profession des membres de l’Ordre. Il s'agit par exemple de l’inspection des dossiers, livres, registres, produits, équipements, etc. nécessaires à l’exercice de leur profession. De plus, sont vérifiés les biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne. Le CIP s’assure aussi que les membres maintiennent un niveau de connaissances suffisant à l’exercice de leur profession.
L'exécution du mandat de surveillance générale de l’exercice de la profession est confiée aux inspecteurs chargés d’effectuer les inspections.
Le CIP se rapporte au conseil d’administration, lequel a notamment le mandat d'en nommer les membres et le président. Les membres du CIP doivent exercer la profession depuis plus de trois ans. Chaque année, le CIP dépose son programme d'inspection professionnelle au conseil d’administration.
Le fonctionnement du CIP fonctionnement est édicté par le Règlement sur la procédure du comité d'inspection professionnelle des administrateurs agréés, c. C-26, r. 22.
Partenaires de l’Ordre
