Lois et règlements
Publié le : 28 July 2019
Le Code des professions s'applique à tout ordre professionnel et à leurs membres. De plus, l'Ordre des Adm.A. est régi, entre autres, par les règlements suivants :
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE ET PRATIQUE PROFESSIONNELLE
- Code de déontologie des administrateurs agréés (c. C-26, r. 14.1)
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (c. C-26, r.24)
- Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (c. C-26, r.12.1)
- Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés (c. C-26, r.16)
- Règlement sur l'exercice de la profession d'administrateur agréé en société (c. C-26, r.17.1)
- Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés du Québec (c. C-26, r.19.01)
ADMISSION
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (c. C-26, r.2, article 1.27)
- Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'administrateur agréé hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (c. C-26, r.13)
- Règlement sur la délivrance d'un permis d’administrateur agréé de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (c. C-26, r.16.1)
- Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (c. C-26,r.19.1)
- Règlement sur les stages de perfectionnement des administrateurs agréés (c. C-26, r.23)
ORGANISATION DE L’ORDRE ET DES COMITÉS
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration (C-26, r. 20.1)
- Règlement sur le comité de la formation des administrateurs agréés (c. C-26, r.15)
- Règlement sur la procédure du comité d'inspection professionnelle des administrateurs agréés (c. C-26, r.22)
LITIGES ET INDEMNISATION
- Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (c. C-26, r.21)
- Règlement sur le Fonds d'indemnisation de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (c. C-26)